Informations générales – Fiducie

Une fiducie est le résultat d'un acte (contrat à titre onéreux ou gratuit, ou testamentaire) par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu'elle constitue, des biens qu'elle affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige à détenir et à administrer.

Note

Dans certains cas, la fiducie est établie par la loi ou, lorsque la loi l’y autorise, elle peut être établie par jugement.

Terminologie générale

Le terme fiducie désigne tout type de fiducie et toute succession.

Le terme fiduciaire désigne toute personne qui agit à ce titre, y compris un liquidateur de succession.

On distingue les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires :

• L'expression fiducie testamentaire désigne tant une succession qu'une fiducie créée par testament, à moins qu'il soit nécessaire de préciser, auquel cas c'est le terme spécifique qui est utilisé. 
• L’expression fiducie non testamentaire désigne toute fiducie autre que testamentaire.

Il n'est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus des fiducies pour une succession si les biens de la personne décédée sont distribués immédiatement après son décès ou si la succession n'a gagné aucun revenu avant leur distribution. Cependant, chaque bénéficiaire doit recevoir un état indiquant sa part des biens dans la succession.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).