Documents pertinents

Formulaires

TPZ-1179
Déclaration concernant les opérations forestières

MR-14.A 
Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

RL-16 
Relevé 16 – Revenus de fiducie

TP-80.1 
Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

TP-128.F 
Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles

TP-163.1 
Intérêts payés pour un prêt consenti sur une police d'assurance vie

TP-274.F
Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

TP-646 
Déclaration de revenus des fiducies

TP-653 
Vente présumée applicable à certaines fiducies

TP-668.1
Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

TP-750
Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec

TP-772
Crédit pour impôt étranger

TP-776.47 
Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

TP-1031.1 
Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies

TP-1086.R.23.12 
Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

TP-1129.64 
Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études

Guides

RL-16.G 
Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie

TP-646.G 
Guide de la déclaration de revenus des fiducies

Publication

IN-416
Exigences pour les formulaires produits par ordinateur ou sous forme de fac-similés – Déclaration de revenus des fiducies (TP-646)