Année d'imposition d'une fiducie 

Fiducie non testamentaire 

L'année d'imposition d'une fiducie non testamentaire correspond à l'année civile. Toutefois, une fiducie de fonds commun de placement peut choisir que son année d'imposition se termine le 15 décembre plutôt que le 31 décembre.

Fiducie testamentaire

L'année d'imposition d'une fiducie testamentaire doit correspondre à la période pour laquelle les comptes de la fiducie sont arrêtés pour l'établissement d'une cotisation en vertu de la législation fédérale.

Plus précisément, lorsqu'une fiducie testamentaire est liquidée, sa dernière année d'imposition se termine le jour où tous les biens de la fiducie sont distribués (date de liquidation inscrite à la ligne 7 de la déclaration).