Accueil
Plan du site
Nous joindre
Portail Québec
Emplois
Aide
English
Rechercher
Recherche avancée
Accueil
Citoyens
Entreprises
Services en ligne, formulaires et publications
À propos de nous
Démarrage d'entreprise
Formes juridiques d'entreprises
Immatriculation au registre des entreprises
Démarches auprès d'autres organismes
Inscription aux fichiers de Revenu Québec
Perception et déclaration des taxes
Impôt sur le revenu
Embauche de personnel
Registres et pièces justificatives
Services de Revenu Québec
Délais de production
Impôts
Fiducie
Organisme de bienfaisance enregistré et autres donataires
Organisme sans but lucratif
Société
Société de personnes
Taxes
Droit spécifique sur les pneus neufs
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Impôt sur le tabac
Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
Remboursement par dépôt direct
Taxe municipale pour le 9-1-1
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Taxe sur les carburants
Taxe sur les primes d'assurance
Taxe sur l'hébergement
TVQ et TPS/TVH
Retenues et cotisations
Calcul des retenues, des cotisations et de la taxe compensatoire
Devez-vous faire des retenues et payer des cotisations?
Inscription au fichier des retenues à la source
Obligations de l'employeur et du payeur
Paiement des retenues et des cotisations
Relevés et sommaires
Retenues et cotisations - Modifications
Trousse employeur
Versement pour la CSST
Allégement administratif
Mesures concernant les retenues à la source
Mesures concernant les taxes
Mesures concernant l'impôt
Attestation de Revenu Québec
À qui s'adresse le service
Particularités concernant le secteur de la construction
Comment obtenir une attestation de Revenu Québec
Sanctions
Comment nous joindre en cas de problème
Vérification d'une attestation de Revenu Québec
Impôts
Clic Revenu - Entreprises
Inscription
Accès
Impôts
Fiducie
Année d'imposition d’une fiducie
Déclaration de revenus des fiducies
Informations générales
Principaux changements 2010
Types de fiducies
Organisme de bienfaisance enregistré
Mode de transmission
Obligations
Revenu
Sanctions et impôt spécial
Types d'organismes
Organisme sans but lucratif
Déclaration de renseignements au registre des entreprises
Déclarations à produire
Exemption d'impôt et de taxe sur le capital
Responsabilités des administrateurs
Tenue de livres et de registres
Société
Acomptes provisionnels
Crédits d'impôt des sociétés
Déclaration de revenus
Informations générales
Taux d'imposition
Société de personnes
Déclaration de renseignements
Informations générales
Services en ligne
Arrêt ou reprise de la réception de la Trousse employeur complète
Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Renouvellement d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec
Transmission de relevés par Internet
Transmission par ImpôtNet Québec – Préparateurs
WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur
Formulaires
Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
Déclaration de revenus des fiducies
Déclaration de revenus des sociétés
Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif
Guide de la déclaration de revenus
Guide de la déclaration de revenus des fiducies
Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de renseignements
Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Nous joindre
Restez informé
Dernière mise à jour : 1
er
février 2012
Pensions alimentaires
Biens non réclamés
Registraire des entreprises
Partenaires
Confidentialité
Courriel sécurisé
Soutien technique
Sécurité
Restez informé
© Gouvernement du Québec
