Société

Une société est une entité juridique distincte, c'est-à-dire séparée légalement de son ou ses actionnaires. Elle peut être constituée notamment en vertu de la Loi sur les compagnies, de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le but de la société est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices et de les répartir, s'il y a lieu, entre les actionnaires sous forme de dividendes.

Voici quelques caractéristiques d'une société :

• elle a habituellement une existence permanente, et ce, jusqu'à sa dissolution;
• elle peut être constituée sous le régime d'une loi provinciale ou fédérale. Si vous avez l'intention de faire des affaires uniquement au Québec, il serait probablement plus approprié que la société soit constituée sous le régime d'une loi provinciale. Toutefois, si elle est constituée en vertu d'une loi fédérale, sa dénomination sociale sera protégée partout au Canada;
• elle est la propriétaire exclusive de tous les biens qui lui ont été transférés par les actionnaires, sous forme d'argent ou de biens personnels, en échange d'actions de la société;
• la responsabilité de chaque actionnaire vis-à-vis des dettes de la société est limitée à sa mise de fonds, sauf s'il a fourni des garanties personnelles pour contracter un emprunt en vue de l'investir dans l'entreprise.