Société de personnes de placement ouverte

La société de personnes de placement ouverte est une société de personnes dont la totalité ou la presque totalité de la juste valeur marchande (JVM) des biens qu’elle détient se rapporte aux biens suivants :

  • des unités de fiducies ouvertes;
  • des participations dans des sociétés de personnes ouvertes;
  • des actions du capital-actions de sociétés publiques;
  • toute combinaison de biens ci-dessus.
Dernière mise à jour : 2 mai 2011