Société de personnes ouverte

Une société de personnes ouverte est une société dont les participations sont inscrites à la cote d’une bourse de valeurs canadienne visée par règlement, qui exploite une entreprise au Québec ou qui est une société de personnes canadienne qui compte parmi ses membres au moins un particulier ou une fiducie résidant au Québec, ou encore une société ayant un établissement au Québec.