Société en nom collectif

Si les associés désirent exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices et de les répartir entre eux, ils peuvent former une société en nom collectif. Dans cette société, tous les associés participent en tant qu'administrateurs à la gestion de l'entreprise, à moins qu'ils n'aient désigné l'un d'eux pour occuper cette fonction.

Ils sont solidaires de certaines dettes et obligations de l'entreprise, indépendamment de la part respective de chacun dans la société.

Exemple

Si un fournisseur demande à une société de lui rembourser une dette, il peut exiger d'un seul associé qu'il lui paie la somme due. Ce dernier sera alors tenu personnellement responsable du paiement de la dette. Il pourra par la suite demander à tous les autres associés de lui remettre leur part respective de la dette.

Note

La société en nom collectif est soumise à la Loi sur la publicité légale des entreprises; elle doit aussi produire une déclaration de mise à jour annuelle disponible dans le site Internet du Registraire des entreprises.