Société en commandite

La société en commandite est composée de deux catégories d'associés : les commandités et les membres à responsabilité limitée (commanditaires).

• Les commandités fournissent surtout leur travail, leur expérience et leur compétence. Ce sont les seules personnes autorisées à administrer et à représenter la société. En tant qu'administrateurs, ils ont une responsabilité illimitée à l'égard des dettes et des obligations de la société de personnes envers les créanciers.
• L'apport de capital dans la société en commandite revient aux membres à responsabilité limitée; ils fournissent argent ou biens et ne sont responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence de leur mise de fonds.

La société en commandite est obligatoirement formée d'un ou de plusieurs commandités et d'un ou de plusieurs membres à responsabilité limitée qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui travaillent sous un même nom.

Note

La société en commandite est soumise à la Loi sur la publicité légale des entreprises; elle doit aussi produire une déclaration de mise à jour annuelle disponible dans le site Internet du Registraire des entreprises.