Société de personnes

La société de personnes est le résultat d'une entente conclue entre deux personnes ou plus, appelées associés, en vue d'exploiter une entreprise et d'en tirer un bénéfice. Dans cette entreprise, chacun apporte une contribution financière (argent ou biens), professionnelle (travail ou compétence), ou les deux.

Lorsqu'un des associés se retrouve seul dans la société et que personne ne se joint à lui dans les 120 jours suivants, il y a dissolution de la société de personnes.

Notes

• Les membres d'une société de personnes doivent déclarer personnellement leur part respective des revenus de la société et payer les impôts qui en découlent.
• La société de personnes est considérée comme une personne distincte. Cela signifie qu'elle doit percevoir les taxes s'il y a lieu, en déclarer les montants et les remettre à Revenu Québec dans les délais prescrits.