Formes juridiques d'entreprises

Les différentes formes juridiques que peut prendre une entreprise sont

• une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire);
• une société de personnes (patrimoine distinct constitué d'au moins deux personnes, appelées associés);
• une société (personne distincte constituée d'une ou plusieurs personnes, appelées actionnaires).

Le choix de la forme juridique de l'entreprise est important. Il aura une incidence

• sur vos obligations fiscales envers Revenu Québec (déclaration de vos revenus, types de formulaires à remplir, impôts à payer, etc.);
• sur le degré de responsabilité que vous assumerez face aux dettes de l'entreprise.

Important

Pour que vos revenus soient considérés comme des revenus d'entreprise, vous devez exploiter l'entreprise de manière commerciale. Cet objectif est particulièrement important, par exemple, si vous désirez déduire une perte.

Lorsqu'un contribuable veut déduire une perte concernant une activité, il doit se demander si l'activité est exercée d'une manière suffisamment commerciale pour être considérée comme une source de revenu.