Perception et déclaration des taxes

Si vous exercez des activités commerciales au Québec et que vos revenus d'entreprise sont supérieurs à 30 000 $, vous devez vous inscrire au fichier de la TPS et au fichier de la TVQ. En agissant comme mandataire au nom de Revenu Québec, vous devez percevoir la TPS et la TVQ lorsque ces taxes s’appliquent sur les produits et services que vous fournissez à vos clients.

Important

À la suite d’une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, Revenu Québec administre la TPS sur son territoire. Par conséquent, il reçoit et traite les demandes d’inscription au fichier de la TPS de toutes les personnes exerçant des activités commerciales au Québec.

D’autres taxes et d’autres mesures peuvent s’appliquer selon votre domaine d’activités.

Dans la sous-section Taxes de la section Entreprises, vous trouverez les formalités et les renseignements pertinents concernant, entre autres,

• la TPS et la TVQ;
• la TVH;
• la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
• la taxe sur les carburants;
• la taxe sur l’hébergement;
• l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA);
• le droit spécifique sur les pneus neufs;
• la taxe sur les primes d’assurance;
• l’impôt sur le tabac;
• la taxe municipale pour le 9-1-1.