Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Si vous devez percevoir la TPS et la TVQ, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1) ou en utilisant le service en ligne Inscription aux fichiers de Revenu Québec.
Si vous êtes un particulier ou une société de personnes et exploitez une entreprise sans attente raisonnable de profit, vous ne pouvez pas vous inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ. Il en va de même si vous offrez des produits et services qui sont exonérés de taxes.
Cependant, si vous êtes un petit fournisseur, vous avez le choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Les personnes inscrites au fichier de la TPS sont également inscrites à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Quand s'inscrire?
TVQ
Vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TVQ avant d’effectuer votre première vente taxable au Québec autrement qu'à titre de petit fournisseur. Vous devez percevoir la TVQ dès le moment où vous êtes tenu d’être inscrit.
TPS
Vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première vente taxable au Canada. Vous devez percevoir la TPS dès le moment où vous êtes tenu d'être inscrit.
Pour plus de renseignements et pour connaître les règles de l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi que les règles particulières de l'inscription au fichier de la TVQ, consultez la brochure Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec? (IN-202).