Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir la TPS et la TVQ si vous êtes

  • un fournisseur de biens ou de services dont le total de fournitures taxables (incluant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) à l'échelle mondiale est de plus de 30 000 $ au cours d'un trimestre (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent;
  • une personne qui offre un service de taxi ou de limousine;
  • un organisme de services publics dont le total de fournitures taxables, incluant les fournitures détaxées, effectuées à l'échelle mondiale par l'organisme et ses associés, pour le trimestre civil en cours ou pour les quatre trimestres (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) civils qui le précèdent, dépasse 50 000 $;
  • une personne qui ne réside pas au Québec (ou au Canada, pour la TPS) et qui impose des droits d'entrée au public pour des activités ou des événements qu'elle fournit et qui ont lieu au Québec (ou au Canada, pour la TPS).

Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire Demande d'inscription (LM-1) ou utiliser le service en ligne Inscription aux fichiers de Revenu Québec

Inscription par téléphone pour les particuliers en affaires
Si vous êtes un particulier en affaires, vous avez la possibilité de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ par téléphone. Pour ce faire, communiquez avec notre service à la clientèle.

Cas particuliers

Si vous êtes une des personnes suivantes, vous devez tenir compte de certaines particularités. Ainsi, si vous êtes

  • un particulier ou une société de personnes qui exploite une entreprise sans attente raisonnable de profit, vous ne pouvez pas vous inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ;
  • un particulier ou une société de personnes qui offre des produits et services qui sont exonérés de taxes, vous ne pouvez pas vous inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ;
  • un petit fournisseur, vous avez le choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
  • une personne qui exerce des activités dans des secteurs spécifiques, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ, peu importe le montant de vos fournitures taxables et que vous soyez inscrite ou non au fichier de la TPS. Consultez la page Particularités concernant la TVQ, pour connaître ces secteurs d'activité;
  • une personne qui offre des services financiers et qui n'est pas inscrite au fichier de la TPS, vous ne pouvez plus, depuis le 1er janvier 2013, être inscrite au fichier de la TVQ. Par conséquent, si vous y êtes toujours inscrite, vous devez demander l'annulation de votre inscription. Pour plus de renseignements sur l'annulation d'une inscription, vous pouvez vous référer à la page Règles transitoires.
Note
Les personnes inscrites au fichier de la TPS sont également inscrites à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Quand s'inscrire?

Fichier de la TVQ

Vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TVQ avant d'effectuer votre première fourniture taxable au Québec autrement qu'à titre de petit fournisseur. Vous devez percevoir la TVQ dès le moment où vous êtes inscrit à ce fichier ou tenu de l'être.

Fichier de la TPS

Vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada. Vous devez percevoir la TPS dès le moment où vous êtes inscrit à ce fichier ou tenu de l'être.

Pour plus de renseignements sur l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi que sur les règles particulières d'inscription au fichier de la TVQ, consultez la brochure Inscription aux fichiers de Revenu Québec (IN-202).

Dernière mise à jour : 27 mars 2014