Impôt sur le revenu
Le système fiscal québécois est basé sur le principe de l'autocotisation. Il vous appartient de déclarer vos revenus et de calculer la part d'impôt que vous devez nous verser.
Certaines entités juridiques doivent aussi produire une déclaration de renseignements.
La sous-section Impôts de la section Entreprises vous présente les formalités et les renseignements pertinents concernant, entre autres,
- la déclaration de revenus ou la déclaration de renseignements, selon le cas, à produire par
- les sociétés,
- les fiducies,
- les organismes sans but lucratif,
- les sociétés de personnes,
- les organismes de bienfaisance enregistrés;
- les crédits d’impôt des sociétés.
Travailleur autonome et membres d’une société de personnes
Si vous êtes travailleur autonome ou membre d’une société de personnes, vous devez joindre à votre déclaration de revenus (TP-1) vos états financiers ou le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80).
Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Impôt de la section Citoyens.