Immatriculation de la société de personnes

Si vous constituez une société en nom collectif ou en commandite, vous devez immatriculer votre entreprise. Si vous formez une société en participation, vous avez le choix d’immatriculer ou non l’entreprise.

Dans la plupart des cas, vous devez immatriculer votre entreprise dans les 60 jours suivant le début de vos activités. Le Registraire des entreprises met à votre disposition un service en ligne pour le faire. Vous pouvez également immatriculer votre entreprise à l’un des bureaux de Services Québec offrant les services liés au registre des entreprises de Québec et de Montréal.

Dernière mise à jour : 28 juin 2011