Immatriculation de l'entreprise individuelle

Si vous démarrez une entreprise individuelle dont le nom comprend votre prénom et votre nom de famille, à moins d’exploiter un point de vente de tabac, vous avez le choix de l’immatriculer ou non.

Exemple

Si vous exploitez une entreprise sous le nom d'Agence de voyages Julie Latraverse, la loi ne vous oblige pas à vous immatriculer. Par contre, si vous mettez sur pied le Centre de massothérapie Jean-Pierre, vous devrez l'immatriculer, car le nom ne comprend pas votre nom de famille.

Dans la plupart des cas, vous devez immatriculer votre entreprise dans les 60 jours suivant le début de vos activités. Le Registraire des entreprises met à votre disposition un service en ligne pour le faire. Vous pouvez également immatriculer votre entreprise à l’un des bureaux de Services Québec offrant les services liés au registre des entreprises de Québec et de Montréal.