Démarches auprès d'autres organismes

Vous pouvez être appelé à faire une demande d'ouverture de compte auprès de l'Agence du revenu du Canada relativement à l'impôt sur le revenu des sociétés ou aux importations-exportations. Un numéro d'entreprise (fédéral) vous sera alors accordé. Si vous avez des employés, vous devrez aussi avoir un compte relativement aux retenues à la source.

La demande d'ouverture d'un compte à l'Agence du revenu du Canada peut se faire avant ou après votre inscription à l'un des fichiers de Revenu Québec.

À titre d'employeur, il se peut que vous ayez à faire des démarches auprès d'autres organismes, dont les suivants :

• la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui voit à l'indemnisation et à la réadaptation des travailleurs accidentés ou victimes d'une maladie professionnelle et qui veille au respect des droits et obligations des travailleurs et des employeurs en matière de prévention;
• la Commission des normes du travail (CNT), qui fixe les règles entourant les conditions de travail;
• le ministère du Travail, relativement aux décrets de convention collective;
• certains ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada, pour l'obtention de licences ou de permis particuliers.

Pour plus d'information, consultez l'espace Entreprises du Portail gouvernemental de services.