Enquêteuse ou enquêteur en matières frauduleuses

Rôles et responsabilités

L'enquêteur en matières frauduleuses enquête sur des matières présumées ou avérées frauduleuses ou criminelles. Plus précisément, il

  • utilise des techniques d'enquête pour déterminer les responsables de l'infraction;
  • prépare les rapports nécessaires, soit les constats d'infraction, les certificats de conformité et les rapports d'événements, afin d'imposer les sanctions appropriées;
  • réalise des inspections relativement au respect des lois, des règlements et des ententes régissant la perception des droits fiscaux applicables afin de déceler des infractions, des activités de contrebande et des stratagèmes frauduleux;
  • réalise des activités de filature et de surveillance permettant de recueillir des preuves à la tenue de l'enquête et, s'il y a lieu, témoigne devant les tribunaux.

Objectifs

Dans le cadre de ses fonctions, l'enquêteur en matières frauduleuses contribue à

  • augmenter les revenus du gouvernement par des récupérations fiscales dans les secteurs les plus à risque;
  • mettre en place des mesures de nature administrative, systémique ou législative visant à éviter la répétition de situations entraînant l'évasion fiscale.

Salaire (2017)

Le salaire annuel, calculé sur une base de 35 heures par semaine, varie de 39 777 $ à 64 706 $, en fonction des exigences de l'emploi et des besoins de l'organisation.

Cet emploi requiert l'obtention d'un diplôme d'études collégiales (formation technique).

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