Importance de déterminer le bon statut

Un travailleur peut se considérer comme un travailleur autonome, ou être considéré comme tel par la personne qui lui donne un travail, tout en étant considéré comme un salarié selon nos critères. Il arrive que certains salariés soient incités par leur employeur à devenir des travailleurs autonomes. Toutefois, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables à ce changement pour que nous reconnaissions le statut de travailleur autonome.

Ainsi, lors d'une vérification, nous évaluons la situation des travailleurs et pouvons conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié. L'employeur doit alors payer les cotisations qui auraient dû être versées.

Aide à la détermination du statut

S'il y a désaccord entre l'employeur et le travailleur concernant le statut de ce dernier, une demande de décision peut nous être présentée à l'aide des formulaires suivants :

  • Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65);
  • Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65.A).

L'Agence du revenu du Canada met aussi à la disposition des employeurs et des travailleurs le guide Employé ou travailleur indépendant? (RC4110).

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