Subordination effective dans le travail

La subordination effective dans le travail est le critère le plus important. Ce critère peut être décisif lors de l'analyse des faits permettant de déterminer votre statut de travailleur.

Si vous êtes un travailleur autonome,

  • vos conditions de travail n'impliquent aucune subordination;
  • votre client ne fixe ni votre horaire, ni votre lieu de travail, ni vos méthodes de travail;
  • votre client ne peut pas vous interdire de vous faire aider, ni de vous faire remplacer, ni même d'offrir vos services à plusieurs clients.

Si vous êtes un salarié, votre employeur, de façon générale,

  • établit vos conditions d'engagement et de congédiement;
  • décide de votre horaire et de votre lieu de travail;
  • détermine vos tâches et vos méthodes de travail;
  • dirige vos activités et, s'il y a lieu, celles de vos remplaçants;
  • contrôle l'accomplissement de votre travail et, s'il y a lieu, celui de vos remplaçants;
  • peut prendre des mesures disciplinaires contre vous.
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