Artiste

Si vous êtes un artiste et que vous exercez votre art dans le cadre d'un contrat de travail, les obligations de votre employeur sont celles que la législation fiscale québécoise impose à toute personne qui embauche un employé. Vous êtes alors considéré comme un salarié.

Toutefois, vous pouvez vous prévaloir d'une présomption pour être considéré comme un travailleur autonome si, à la fois, au cours d'une année donnée,

  • vous avez conclu plusieurs engagements avec un ou plusieurs producteurs;
  • vous travaillez dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Lorsque vous êtes un artiste résident du Canada et que vous indiquez explicitement à un producteur que vous vous prévalez de cette présomption, ce producteur n'a aucune obligation fiscale à titre d'employeur à votre endroit.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les bulletins d'interprétation suivants, dans le site des Publications du Québec :

  • Obligations fiscales d'une personne qui emploie un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (IMP. 1015-5/R1);
  • Statut fiscal d'un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (IMP. 80-3/R5).
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