Vos obligations

Comme travailleur autonome, vous avez des obligations qui sont liées aux étapes de vie de votre entreprise.

Ainsi, vous devez connaître vos responsabilités si vous

De plus, vous êtes peut-être concerné par les obligations liées à l'attestation de Revenu Québec et à des secteurs d'activité particuliers.

Particularités concernant le petit fournisseur

De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec. Toutefois, des particularités concernent le petit fournisseur.

Calendriers des paiements

Afin d'éviter de payer des pénalités et des intérêts, vous devez effectuer vos paiements de taxes ou des retenues et des cotisations de l'employeur en respectant les dates d'échéance prévues. Consultez le ou les calendriers des paiements qui s'appliquent à votre situation. Si vous versez des acomptes provisionnels d'impôt, consultez la page Versement des acomptes provisionnels.

Tenue de livres et de registres

Si vous exploitez une entreprise, vous avez l'obligation de tenir des registres et des livres comptables suffisants. Vous devez aussi dresser un inventaire annuel. Il en est de même si vous êtes tenu de déduire, de retenir ou de percevoir une somme en vertu d'une loi fiscale.

Vous trouverez sur le site de Réseau Entreprises Canada de nombreux renseignements utiles sur la tenue de livres et la comptabilité.

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