Frais de scolarité

La TPS et la TVQ n'ont pas à être perçues sur

  • les frais de scolarité ou d'examen liés aux cours
  • certains repas dans
    • une cafétéria scolaire,
    • une université ou un collège public;
  • la location de matériel scolaire aux élèves du primaire ou du secondaire;
  • les services de transport scolaire d'élèves du primaire ou du secondaire;
  • les services ou les droits d'adhésion relatifs à un cours menant à un diplôme.

Cependant, les éléments suivants sont généralement taxables :

  • les cours ayant trait à des sports, des jeux ou d'autres loisirs conçus pour être suivis principalement à des fins récréatives;
  • les aliments et les boissons fournis
    • soit au moyen d'un distributeur automatique,
    • soit pour une réception, une conférence, une réunion, une fête, une activité semblable à caractère privé ou une autre occasion ou événement spécial.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Dernière mise à jour : 2 mars 2012