Représentations étrangères

La taxe sur les produits et services (TPS), au taux de 5 %, et la taxe de vente du Québec (TVQ), au taux de 9,975 %, sont applicables à la plupart des biens et des services.

Les missions diplomatiques, les postes consulaires et les organisations internationales reconnues par accord ou par entente ont droit à un remboursement de taxes lorsqu'ils effectuent des achats au Québec. Il en va de même des personnes suivantes :

  • les agents diplomatiques et les membres du personnel administratif et technique d'une mission diplomatique; 
  • les fonctionnaires et les employés consulaires; 
  • les fonctionnaires d'une organisation internationale reconnue par accord ou par entente; 
  • les conjoints de l'une ou l'autre de ces personnes et, généralement, les membres de leur famille.

Pour obtenir un remboursement

Vous devez

  • payer les taxes au moment de l'achat; 
  • demander ensuite le remboursement de ces taxes, à l'aide des preuves documentaires exigées.

Ainsi, même si vous êtes titulaire d'une carte d'identité attestant votre statut, vous avez l'obligation de payer les taxes.

Le gouvernement du Québec et celui du Canada ont convenu d'harmoniser les règles et les modalités d'application des remboursements de TPS et de TVQ pour les représentations étrangères. Nous effectuons ces remboursements sur le territoire du Québec.

Dernière mise à jour : 31 décembre 2012