Remboursement de taxes

Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à un remboursement des taxes payées au Québec. 

De façon générale :

De façon particulière :

  • Si vous êtes considéré comme un membre d'une mission diplomatique, d'une organisation internationale, ou encore si vous occupez un poste consulaire, consultez la sous-section Représentations étrangères afin de connaître les situations où vous pourriez demander un remboursement de taxes.
  • Si vous êtes un Indien (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande, vous pouvez demander le remboursement des taxes payées lors de l'achat d'un bien ou de l'obtention d'un service.
  • Si vous êtes un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande, vous pouvez demander le remboursement des taxes payées sur certains frais de déplacement, plus précisément ceux engagés pour des services de transport, des logements provisoires, des repas et des divertissements à l'extérieur d'une réserve si ces biens ou ces services sont destinés aux activités de gestion de la bande ou utilisés relativement à des immeubles situés dans une réserve.
  • Si vous avez payé des taxes lors de l'achat d'une habitation neuve ou lors de travaux de rénovations majeures, ou encore en tant que propriétaire d'un immeuble d'habitation locatif, vous pourriez avoir droit à un remboursement de taxes.
  • Si vous résidez au Canada et que vous avez fait l'achat d'un bien meuble corporel ou d'un véhicule routier que vous avez emporté ou expédié au Canada hors du Québec, vous pouvez avoir droit au remboursement de la TVQ payée par un résident canadien.
  • Si vous êtes un salarié ou un membre d'une société de personnes et que vous avez payé de la TVQ sur des dépenses liées à votre travail, vous pourriez avoir droit au remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes.
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