Taxe municipale pour le 9-1-1
La taxe municipale pour le 9-1-1 est imposée, depuis le 1er décembre 2009, par toutes les municipalités du Québec. Elle est perçue par les fournisseurs de services téléphoniques, qui nous la remettent. Par la suite, nous versons le produit de la taxe à l'organisme responsable de sa répartition entre les municipalités.
La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue pour chaque mois au cours duquel le fournisseur doit fournir, à un moment quelconque, un service téléphonique à un client. Pour chaque service téléphonique, la taxe est de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.
La taxe municipale pour le 9-1-1 est prévue dans l’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007 à 2013, signée par le gouvernement et les municipalités du Québec. Par conséquent, tous les clients d'un fournisseur de services téléphoniques doivent contribuer au financement des centres d'urgence 9-1-1.
- Note
- Cette taxe remplace le tarif municipal qui était perçu par certaines entreprises de télécommunication.