Taxe sur l'hébergement – Paiement de la taxe

Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l'hébergement lorsque vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement d'hébergement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de l'une des régions touristiques du Québec qui a fait une demande, auprès du gouvernement du Québec, afin que cette taxe s'applique dans cette région.

Selon la région touristique, cette taxe s'applique de l'une des façons suivantes :

  • 2 $ par nuitée;
  • 3 $ par nuitée;
  • 3 % du prix de la nuitée (3 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui acquiert l'unité d'hébergement pour la fournir);
  • 3,5 % du prix de la nuitée (3,50 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui acquiert l'unité d'hébergement pour la fournir).

Elle sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise.

Facturation de la taxe par un exploitant

Taxe sur l'hébergement de 2 $ ou de 3 $ par nuitée

Sur le document prouvant la location, la taxe peut être

  • incluse dans le prix de la nuitée;
  • indiquée séparément du prix de la nuitée.

Taxe sur l'hébergement de 3 % ou de 3,5 % du prix de la nuitée

Si le prix de la nuitée est indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, l'exploitant de l'établissement doit

  • soit indiquer séparément ce prix et le montant de la taxe sur l'hébergement sur le document prouvant la location;
  • soit ajouter une mention précisant que ce prix comprend la taxe sur l'hébergement dans le document prouvant la location.

Si le prix de la nuitée n'est pas indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, l'exploitant doit indiquer séparément le montant de la taxe et ajouter une mention précisant qu'il s'agit de la taxe sur l'hébergement.

Le calcul de la taxe de 3 % ou de 3,5 % s'effectue uniquement à l'égard du prix de la nuitée. Ainsi, dans le cas où des biens ou des services sont inclus dans ce prix, la valeur de ceux-ci est exclue du prix sur lequel la taxe est calculée.

Facturation par un voyagiste

Lorsque vous achetez d'un voyagiste des nuitées dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe sur l'hébergement s'applique, vous devez payer cette taxe au voyagiste, c'est-à-dire

  • 2 $ par nuitée dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe de 2 $ s'applique;
  • 3 $ par nuitée dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe de 3 $ ou de 3 % s'applique;
  • 3,50 $ par nuitée dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe de 3,5 % s'applique.

TPS et TVQ

Les exploitants d'établissements d'hébergement qui perçoivent la TPS et la TVQ doivent calculer ces dernières sur le total incluant le prix et la taxe sur l'hébergement.

Exclusions

La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location

  • d'un emplacement de camping;
  • d'une unité d'hébergement dans
    • un établissement d'enseignement, 
    • une auberge de jeunesse, 
    • un centre de vacances;
  • d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d'une unité d'hébergement offerte sur une base occasionnelle, par exemple une fois dans l'année lors d'un festival. 

Pour plus de renseignements, consultez la brochure La taxe sur l'hébergement (IN-260).

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