Taxe sur l'hébergement – Paiement de la taxe

Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l'hébergement lorsque vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement d'hébergement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de l'une des régions touristiques du Québec qui a fait une demande, auprès du gouvernement du Québec, afin que cette taxe s'applique dans cette région.

La taxe sur l'hébergement sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise.

Taux de la taxe

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée.

Cependant, elle est de 3,50 $ par nuitée lorsque

  • la location de l'unité d'hébergement est offerte à un intermédiaire, c'est-à-dire une personne (par exemple, un voyagiste) qui acquiert cette unité d'hébergement pour l'offrir en location à une autre personne;
  • la location est offerte par un intermédiaire.
Note

Le taux de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée lorsque la location de l'unité d'hébergement est offerte à un intermédiaire par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Dans ce cas, cet intermédiaire doit percevoir une taxe égale à la taxe qu'il a payée, soit 3,5 % du prix de la nuitée, lorsqu'il offre en location l'unité d'hébergement à une autre personne.

Facturation de la taxe par un exploitant

Taxe sur l'hébergement de 3,5 % du prix de la nuitée

La taxe sur l'hébergement est calculée sur le prix de la nuitée seulement. Ainsi, la valeur du petit-déjeuner, du stationnement et des autres biens et services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu, doit être exclue du prix sur lequel la taxe de 3,5 % est calculée.

Sur le document prouvant la location, la taxe de 3,5 % doit être indiquée de l'une des façons suivantes :

  • Si le prix de la nuitée est indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, le montant de la taxe doit 
    • soit être inscrit séparément de ce prix;
    • soit être inclus dans ce prix et être accompagné d'une mention précisant que le prix comprend la taxe sur l'hébergement.
  • Si le prix de la nuitée n'est pas indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, le montant de la taxe doit être inscrit séparément et être accompagné d'une mention précisant qu'il s'agit de la taxe sur l'hébergement.

Facturation par un intermédiaire

Lorsque vous louez une unité d'hébergement d'un intermédiaire, c'est-à-dire d'une personne (par exemple, d'un voyagiste) qui a acquis cette unité d'hébergement afin d'en effectuer de nouveau la location, dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe sur l'hébergement s'applique, vous devez payer cette taxe à cet intermédiaire, c'est-à-dire 3,50 $ par nuitée.

Toutefois, si cet intermédiaire a acquis l'unité d'hébergement d'un exploitant d'un établissement d'hébergement par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite, vous devez payer à cet intermédiaire un montant de taxe qui correspond à la taxe que la personne inscrite a dû percevoir, à savoir 3,5 % du prix de la nuitée.

TPS et TVQ

Les exploitants d'établissements d'hébergement qui perçoivent la TPS et la TVQ doivent calculer ces dernières sur le total incluant le prix et la taxe sur l'hébergement.

Exclusions

La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location

  • d'un emplacement de camping;
  • d'une unité d'hébergement dans
    • une auberge de jeunesse, 
    • un centre de vacances;
  • d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple
    • une fois dans l'année lors d'un festival,
    • une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur,
    • chaque année pendant la semaine de relâche.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La taxe sur l'hébergement (IN-260).

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