Taxe sur les primes d'assurance – Paiement de la taxe

Lorsque vous payez une prime d'assurance, vous devez payer une taxe sur cette prime. Toutefois, s'il s'agit d'une prime d'assurance individuelle de personnes, la taxe ne s'applique pas.

Le taux de la taxe sur les primes d'assurance est de 9 %. Notez que cette taxe s'applique aussi aux primes payées à la Société de l'assurance automobile du Québec.

Note
Ni la TPS ni la TVQ ne s'appliquent aux primes d'assurance.
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