Taxe sur les primes d'assurance

Lorsque vous payez une prime d'assurance, vous devez payer une taxe sur cette prime. Toutefois, s'il s'agit d'une prime d'assurance individuelle de personnes, la taxe ne s'applique pas.

Le taux de la taxe sur les primes d'assurance est de 9 %, sauf pour les primes d'assurance automobile, pour lesquelles le taux est plutôt de 5 %. Notez que cette taxe s'applique aussi aux primes payées à la Société de l'assurance automobile du Québec.