Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
Vous pouvez inscrire un montant de 2 420 $ dans votre déclaration de revenus si vous aviez, en 2011, une déficience grave et prolongée de vos fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par
- un médecin;
- un optométriste;
- un audiologiste;
- un orthophoniste;
- un ergothérapeute;
- un psychologue;
- un physiothérapeute.
Conditions
Pour que votre déficience soit considérée comme grave et prolongée,
- elle doit avoir duré ou il est prévu qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs;
- elle limitait de façon marquée votre capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne (voir, parler, entendre, marcher, éliminer, vous alimenter, vous habiller, fonctionner quotidiennement faute de capacités mentales ou physiques nécessaires).
Autrement dit, même avec des soins thérapeutiques, des appareils ou des médicaments appropriés, vous étiez incapable d'accomplir une des activités nommées ci-dessus, ou limité dans plus d'une activité courante (si les effets cumulatifs de ces limitations équivalaient au fait d'être limité de façon marquée dans l'exercice d'une seule activité).
Votre capacité d'accomplir des activités courantes est aussi considérée comme limitée si, en raison d'une maladie chronique, vous avez reçu, au moins deux fois par semaine, des soins thérapeutiques prescrits par un médecin. Ces soins étaient essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales et exigeaient que vous y consacriez au total au moins 14 heures par semaine. Cela inclut le temps pour vos déplacements, les visites médicales et la récupération nécessaire après un traitement.
Attestation de déficience
Vous devez joindre l'Attestation de déficience (TP-752.0.14) à votre déclaration si vous inscrivez ce montant pour la première fois.
Si votre état de santé s’est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit un document attestant votre déficience, vous devez nous en aviser.
Pour déterminer si une personne ayant fait l’objet d’une attestation a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, nous pouvons vous demander de nous transmettre les renseignements nécessaires qui figurent dans son dossier médical. Nous pouvons aussi demander l’avis d’un autre organisme.
Réduction du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
Si une personne reçoit, à votre égard, un supplément pour enfant handicapé inclus dans le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec, le montant pour déficience doit être réduit.
Pour déterminer le montant auquel vous avez droit, effectuez le calcul à l’aide de la grille de calcul qui figure dans le guide de votre déclaration de revenus.
Rémunération versée à un préposé à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé
Vous ne pouvez pas inscrire de montant pour déficience grave et prolongée si vos frais de séjour à temps plein dans une maison de santé ont déjà servi à calculer un crédit d'impôt pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus ou dans celle d'une autre personne, sauf si un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d’un préposé est délivré par la maison de santé et que ce montant est égal ou inférieur à 10 000 $ et que seule cette partie des frais de séjour est incluse dans le montant des frais médicaux. Il en est de même pour la rémunération versée à un préposé à temps plein, sauf si le montant inscrit à titre de rémunération versée au préposé est égal ou inférieur à 10 000 $.
- Important
- Même si vous recevez une rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou d'autres prestations semblables, vous n'êtes pas nécessairement considéré comme une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.