Produits et services détaxés ou exonérés

Si vous êtes une personne handicapée, vous n'avez pas à payer la TVQ ni la TPS sur certains produits et services, dont les suivants :

  • certains appareils médicaux et fonctionnels, comme les lits d'hôpital fournis sur ordonnance écrite, les fauteuils roulants, les marchettes, les appareils auditifs, les lentilles cornéennes ainsi que les verres prescrits et les chiens-guides;
  • la plupart des services ménagers, comme le ménage, la lessive, la préparation des repas et la garde des enfants, fournis à une personne à son domicile et subventionnés par le gouvernement, une municipalité ou un organisme administrant un programme gouvernemental ou municipal de services à domicile;
  • les services de soins rendus à une personne, dans un établissement de santé ou à domicile, par un infirmier ou un infirmier auxiliaire, titulaire d'un permis d'exercice;
  • les repas fournis aux personnes handicapées à leur lieu de résidence dans le cadre d'un programme prévu à cet effet par le gouvernement, une municipalité, un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance ou tout autre organisme de services publics;
  • les services de surveillance fournis à une personne lorsqu'ils sont rendus principalement dans l'établissement de celui qui fournit ces services, comme les services rendus à une personne handicapée qui est amenée dans un établissement pour y recevoir, pendant une courte période, des soins de jour ou de nuit;
  • les programmes récréatifs offerts par le gouvernement, une municipalité, un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance ou tout autre organisme de services publics, comme ceux offerts en permanence dans un centre communautaire, ainsi que la pension et l'hébergement dans un camp d'activités récréatives ou sportives.

D’autres appareils médicaux et fonctionnels peuvent aussi être détaxés, sans condition ou s’ils sont fournis sur ordonnance écrite d’un médecin.

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