Acomptes provisionnels – Aîné

Vous pouvez avoir à nous verser des acomptes provisionnels si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • l'impôt à payer sur certains de vos revenus n'est pas retenu à la source;
  • les retenues qui sont faites à même vos revenus (salaire, revenu de retraite, etc.)  ne sont pas suffisantes.

Les acomptes provisionnels doivent être versés quatre fois par année, soit en mars, en juin, en septembre et en décembre.

Ce sont des paiements partiels d'impôt (appelés aussi versements trimestriels parce qu'ils sont versés tous les trois mois) que vous faites dans l'année courante pour payer votre impôt, votre contribution santé et, s'il y a lieu, vos cotisations

  • au Régime de rentes du Québec;
  • au Régime québécois d'assurance parentale;
  • au Fonds des services de santé;
  • au régime d'assurance médicaments du Québec.

En versant des acomptes provisionnels, vous réduisez l'impôt que vous pouvez avoir à payer lors de la production de votre déclaration de revenus annuelle.

Pour déterminer si vous devez verser des acomptes provisionnels, nous effectuerons certains calculs à partir de vos revenus. Nous communiquerons avec vous par écrit si vous avez à verser des acomptes provisionnels.

Pour plus de renseignements, consultez le document Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels (IN-105).

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