Versement de votre pension alimentaire
Nous vous versons la pension alimentaire deux fois par mois, le 1er jour et le 16e jour du mois.
Les versements sont faits par chèque. Ils peuvent aussi être déposés directement dans votre compte bancaire. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire.
Avances
Une avance peut vous être versée seulement si nous avons l'assurance de récupérer auprès du débiteur (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) les sommes que nous vous avons avancées. Puisque ces sommes vous sont versées comme pension alimentaire, c'est à votre ex-conjoint de nous les rembourser. Ces versements sont faits, notamment, afin d'éviter que vous ayez à subir l'effet de certains délais administratifs.
Nous pouvons vous avancer des sommes à titre de pension alimentaire pendant au plus trois mois et jusqu'à concurrence de 1 500 $. Toutefois, nous ne sommes pas tenus d'avancer ce montant.
Si la pension alimentaire ou les arrérages (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) sont réduits ou annulés, vous pouvez avoir à rembourser ces sommes reçues comme avances.
Nous ne pouvons pas vous verser d'avances dans les situations suivantes :
- votre ex-conjoint est introuvable ou n'a aucun revenu;
- votre ex-conjoint a reçu une demande de paiement de notre part, car il n'a pas payé la pension alimentaire;
- nous avons utilisé la sûreté fournie par votre ex-conjoint;
- vous n'habitez pas au Québec;
- vous nous devez de l'argent selon la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires;
- votre pension alimentaire est versée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale parce que vous recevez des prestations d'assistance sociale (aide sociale).