Mon dossier pour les citoyens

Mon dossier est un espace personnalisé conçu pour vous permettre de remplir vos obligations fiscales par Internet de manière confidentielle et sécuritaire, et de gérer votre dossier relativement à certains programmes sociofiscaux, comme le crédit d'impôt pour solidarité, le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ou le Programme de perception des pensions alimentaires.

Avec Mon dossier, chaque citoyen possède son propre espace à Revenu Québec.

Accéder à Mon dossier

Services offerts

Voici la liste des services qui sont offerts dans Mon dossier et qui sont accessibles en tout temps.

Impôt sur le revenu

  • Consulter des données fiscales
  • Consulter les avis de cotisation et les confirmations des remboursements anticipés
  • Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus
  • Demander la réduction de la retenue d'impôt
  • Demander le report rétrospectif d'une déduction
  • Désigner un bien comme résidence principale
  • Transmettre une déclaration de revenus
  • Voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l'année en cours
  • Voir les renseignements relatifs à une déclaration de revenus des années précédentes
  • Voir les renseignements relatifs au code de téléchargement pour les préparateurs

Renseignements personnels

  • Consulter le profil
  • Effectuer un changement d'adresse
  • Modifier la langue de communication et les numéros de téléphone et de télécopieur
  • Modifier l'adresse de courriel
  • Modifier un mode de communication

Renseignements financiers

  • Consulter le dossier relatif à une entente de paiement par débits préautorisés
  • Consulter un dossier de recouvrement
  • Consulter un relevé de compte
  • Demander un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels
  • Modifier les renseignements relatifs au dépôt direct
  • Payer en ligne
  • Proposer une entente de paiement par débits préautorisés
  • S'inscrire au dépôt direct
  • Voir les renseignements relatifs au dépôt direct
  • Voir les renseignements relatifs aux acomptes provisionnels

Programmes et crédits

  • Aviser d'un changement de situation
  • Consulter un dossier d'allocation-logement
  • Consulter un dossier relatif au crédit d'impôt pour solidarité
  • Consulter un dossier relatif aux versements anticipés de la prime au travail ou du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  • Consulter un dossier relatif aux versements anticipés du supplément à la prime au travail
  • Demander des versements anticipés de la prime au travail
  • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  • Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • Demander la modification de renseignements ou le remplacement de l'attestation d'inscription (Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants [EFIC])
  • Demander le crédit d'impôt pour solidarité
  • Faire une demande d'inscription (Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants [EFIC])
  • Modifier des renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
  • Voir les renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Pensions alimentaires

  • Consulter un dossier relatif à une pension alimentaire
  • Modifier les renseignements relatifs au dépôt direct de la pension alimentaire
  • S'inscrire au dépôt direct de la pension alimentaire
  • Voir les renseignements relatifs au dépôt direct de la pension alimentaire

Autorisations et procurations

  • Consulter ou révoquer une autorisation ou une procuration
  • Donner une autorisation ou une procuration

Produits financiers non réclamés

  • Réclamer un produit financier à titre de propriétaire
  • Voir l'état de la réclamation d'un produit financier

Messages

  • Consulter des messages
  • Envoyer un courriel sécurisé

Comment vous inscrire?

Si c'est la première fois que vous vous authentifiez par l'intermédiaire d'un partenaire de connexion ou si vous souhaitez créer un compte clicSÉQUR, vous avez besoin des renseignements suivants :

Étape 1

Avant de pouvoir vous inscrire à Mon dossier, vous devez d'abord choisir un service d'authentification parmi les deux suivants. 

Service d'authentification d'un partenaire de connexion (votre institution financière)

Pour ouvrir une session au moyen d'un partenaire de connexion, vous devez sélectionner votre institution financière dans la page d'accès SecureKey (SecureKey [SK] agit à titre d'intermédiaire indépendant entre les institutions financières et Mon dossier). Vous devez ensuite inscrire les mêmes renseignements que ceux demandés lors de votre connexion à vos services bancaires en ligne. 

Note

Vos renseignements financiers ou bancaires ne seront pas divulgués à Revenu Québec et le partenaire de connexion ne saura pas quel service du gouvernement vous utilisez.

Service québécois d'authentification gouvernementale (clicSÉQUR)

Pour ouvrir une session au moyen de clicSÉQUR – Citoyens, si vous avez déjà un compte, vous devez inscrire votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Vous n'avez pas à vous créer un nouveau compte clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier.

Si vous n'avez pas de compte clicSÉQUR, vous devez fournir des renseignements personnels, dont ceux mentionnés précédemment. 

Note

Si vous oubliez votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez recommencer les étapes nécessaires à l'authentification.

Étape 2

Lorsque vous vous êtes authentifié, vous pouvez accéder à Mon dossier et suivre les instructions pour vous y inscrire. 

Conditions d'utilisation de Mon dossier pour les citoyens

Avant de terminer le processus d'inscription, vous aurez à accepter les conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation (version 2011-11-P2)

Responsabilités du particulier

Chaque transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à des instructions écrites données par le particulier et qu'il aurait lui-même signées.

Communication avec le particulier

Dans Mon dossier, Revenu Québec met une boîte de courrier sécurisée à la disposition du particulier et peut lui envoyer, dans cette boîte, des communications qui lui sont destinées en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution lui est confiée. Cette boîte constitue son adresse active au moment de l'envoi de telles communications.

Le particulier peut accéder à sa boîte uniquement pendant une session de travail sécurisée qui est initiée par son identifiant et son mot de passe.

Confidentialité des renseignements

Revenu Québec assure la protection et la confidentialité des renseignements transmis, en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Conservation des données

Toute donnée relative aux transactions est conservée par Revenu Québec dans ses banques de données et constitue une preuve, au même titre qu'une preuve sur support papier.

L'historique des accès à Mon dossier fait également partie des données relatives à ces transactions.

Modification des conditions d'utilisation

Revenu Québec peut modifier les conditions d'utilisation de Mon dossier à n'importe quel moment, sans préavis, à condition qu'il diffuse les nouvelles conditions dans son site Internet. Le particulier accepte de consulter périodiquement le site de Revenu Québec sur le sujet, et le fait qu'il continue d'utiliser Mon dossier signifie qu'il accepte les modifications apportées par Revenu Québec.

Accès à Mon dossier

Les droits d'accès à Mon dossier sont accordés pour une durée indéterminée.

Revenu Québec peut suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à Mon dossier. Ainsi, il peut, à tout moment et avec effet immédiat, refuser au particulier l'accès à Mon dossier, notamment s'il a des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation de Mon dossier n'a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte.

Revenu Québec peut suspendre ou révoquer un accès inutilisé.

Revenu Québec peut mettre fin aux droits d'accès à Mon dossier lorsque le particulier ne remplit plus les conditions d'inscription à Mon dossier. C'est le cas notamment lorsque le particulier fait faillite ou lorsqu'il décède.

Le particulier peut en tout temps demander à Revenu Québec de mettre fin à ses droits d'accès à Mon dossier.

Disponibilité des services en ligne de Mon dossier

Revenu Québec peut, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service en ligne de Mon dossier, sans avoir à en informer préalablement le particulier.

Revenu Québec peut modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service en ligne de Mon dossier, après en avoir avisé le particulier.

Liens vers d'autres sites Internet

Dans son site Internet, Revenu Québec renvoie parfois l'internaute à d'autres sites. Cependant, cela ne signifie pas qu'il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par ceux-ci (ex. : produit, service ou matériel que l'on peut y trouver).

Régime juridique

Tout différend qui pourrait découler de la demande d'inscription à Mon dossier ou des conditions d'utilisation de Mon dossier est régi par les lois applicables au Québec. Le particulier reconnaît la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard.

Dernière mise à jour :