Revenu d'entreprise

Dans le calcul de votre revenu d'entreprise, vous devez notamment inclure

• le produit de vos ventes et de vos commissions;
• la valeur de tout bien ou service échangé sous forme de troc (sans contrepartie en argent);
• tous les montants déduits l'année précédente à titre de provision;
• tous les montants ou avantages reçus dans l'année;
• la valeur des voyages ou des cadeaux qui vous ont été accordés pour des travaux exécutés au sein de votre entreprise;
• les aides, subventions et autres encouragements financiers reçus d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental ou non gouvernemental (sauf un montant visé par règlement, un montant qui a déjà été inclus dans le revenu ou déduit dans le calcul d'un solde de dépenses pour l'année ou une année d'imposition antérieure, un montant qui a été appliqué en réduction du coût d'un bien ou d'une dépense);
• les intérêts.

Déclaration du revenu

La date limite de production de la déclaration de revenus d'un particulier est habituellement le 30 avril. Toutefois, un délai vous est accordé jusqu'au 15 juin si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes membre d'une société de personnes qui exploite une entreprise. Votre conjoint peut également profiter de ce délai. Cependant, des intérêts seront calculés sur tout solde d'impôt à payer à compter du 1^er mai.

Si vous êtes travailleur autonome

Pour déclarer des revenus d’entreprise, joignez à votre déclaration (TP-1) vos états financiers ou le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80). Vous devez fournir des états financiers distincts ou un formulaire TP-80 distinct pour chaque entreprise exploitée.

Si vous êtes membre d’une société de personnes

Pour calculer vos retenues et vos dépenses, vous pouvez utiliser le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80). Les documents à joindre à votre déclaration de revenus (TP-1) et la façon de remplir le formulaire TP-80 diffèrent selon que vous avez reçu ou non un relevé 15 (RL-15) de la société de personnes.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155).