Calcul du montant à verser
Si vous devez verser des acomptes provisionnels, vous devez faire vos versements quatre fois par année, au plus tard le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre de l'année visée. Si vous devez verser des acomptes provisionnels pour l'année 2012, nous vous enverrons, en février et en août, le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) pour vous informer du montant de vos versements. Pour vous faciliter la tâche, nous calculerons pour vous le montant de vos deux premiers versements pour 2012, à partir de votre déclaration de revenus de 2010. Celui de vos deux derniers versements sera calculé à partir de votre déclaration de 2011.
Toutefois, si vous n'étiez pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour l'année 2011 et que nous établissons que vous l'êtes pour l'année 2012, nous vous enverrons, en août, le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) pour vous informer du montant de vos versements pour les mois de septembre et de décembre. Pour vous faciliter la tâche, nous calculerons pour vous le montant de vos deux versements à partir de votre déclaration de revenus de 2011.
Si vous désirez calculer vous-même vos acomptes provisionnels, procurez-vous le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers (TP-1026).
Nous exigeons des intérêts capitalisés quotidiennement sur tout versement ou toute partie de versement non effectué à la date prévue. Pour plus de renseignements, procurez-vous le dépliant Les paiements d'impôt par versements (acomptes provisionnels) [IN-105].