Acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels vous permettent de payer votre impôt durant l'année à Revenu Québec parce que les retenues à la source prises à même vos revenus (salaire, revenu de retraite, etc.) sont insuffisantes ou parce qu'il n'y a pas de retenues à la source sur vos revenus.

Ce sont des paiements partiels (appelés aussi versements trimestriels) faits dans l'année courante pour payer votre impôt, votre contribution santé et, s'il y a lieu, vos cotisations

• au Régime de rentes du Québec (RRQ); 
• au Fonds des services de santé (FSS); 
• au régime d'assurance médicaments du Québec; 
• au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

En versant des acomptes provisionnels, vous réduisez le montant d'impôt que vous aurez à payer lors de la production de votre déclaration de revenus annuelle.

Qui doit payer des acomptes provisionnels?

Vous devez verser des acomptes provisionnels si vous répondez aux deux conditions suivantes :

• l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $; 
• pour l'une ou l'autre des deux années précédentes, votre impôt net à payer dépassait 1 800 $.

Note

Si vous êtes agriculteur ou pêcheur, vous devez verser un acompte provisionnel si l’impôt net que vous estimez devoir payer pour l’année courante est supérieur à 1 800 $ et que, pour chacune des deux années précédentes, votre impôt net à payer était supérieur à 1 800 $.

L'impôt net à payer correspond à l'impôt à payer pour l'année, moins le total de l'impôt retenu à la source et des crédits d'impôt remboursables pour la même année. Cependant, ne tenez pas compte

• du remboursement de la TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes; 
• du remboursement de taxes pour les producteurs forestiers;
• du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu (ligne 123 ou 250 de la déclaration), selon le cas, pour les revenus de retraite transférés entre conjoints; 
• du transfert des retenues à la source sur les revenus de retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration, selon le cas.