Votre remboursement

Habituellement, le traitement d'une déclaration transmise par la poste prend de quatre à six semaines et celui d'une déclaration transmise par Internet peut prendre aussi peu que 14 jours ouvrables. Toutefois, comme nous commençons à traiter les déclarations au début du mois de mars, attendez au début d'avril avant de communiquer avec nous, si nécessaire, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous transmettez votre déclaration après le 31 mars 2014, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner, s'il y a lieu.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez utiliser le service en ligne Voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l'année en cours, pour connaître le résultat du traitement de votre déclaration. Si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier, vous pouvez utiliser le service Info-remboursement.

Notez que nous n'effectuerons aucun remboursement de moins de 2 $.

Info-remboursement

En utilisant le service Info-remboursement, vous pouvez connaître la date d'envoi de votre remboursement. Ce service est offert à toute heure du jour au 1 888 811-7362, sans frais. Si vous êtes de la région de Québec, composez le 418 654-9754; si vous êtes de la région de Montréal, faites le 514 864-3689.

Pour obtenir le renseignement voulu, vous devez nous indiquer, à l'aide du clavier de votre téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance ainsi que le montant (sans les cents) inscrit à la ligne 199 de votre déclaration.

Dépôt direct

Si vous détenez un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada, nous pouvons déposer votre remboursement directement dans votre compte. Il vous suffit de vous inscrire au dépôt direct. Nous déposerons alors votre remboursement dans votre compte lorsque nous vous enverrons votre avis de cotisation, ou avant si vous demandez un remboursement anticipé.

Avec le dépôt direct, vous vous offrez

  • une protection contre le vol ou la perte du chèque; 
  • l'assurance que seront déposés dans votre compte, s'il y a lieu, tous vos remboursements d'impôt, et ce, même s'il y a une grève postale ou si vous êtes absent ou malade.

De plus, vous remplirez l'une des conditions pour recevoir le crédit d'impôt pour solidarité, puisque vous devez être inscrit au dépôt direct pour recevoir ce crédit.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct

  • soit en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct (pour utiliser ce service, vous devez être inscrit à Mon dossier);
  • soit en joignant à votre déclaration un spécimen de chèque lié à un compte que vous détenez dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M). Si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M.

Attachez, s'il y a lieu, votre spécimen de chèque ou le formulaire à la page 1 de votre déclaration.

Changement de compte

Si vous êtes inscrit au dépôt direct et que vous désirez changer de compte, joignez un spécimen de chèque pour votre nouveau compte, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale. Si vous ne pouvez pas fournir de spécimen de chèque, remplissez le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M). Si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M.

Annulation de l'inscription

Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone au 1 800 267-6299. Toutefois, si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité, vous devez être inscrit au dépôt direct.

Dernière mise à jour : 6 janvier 2014