Principaux changements 2011

Crédit d’impôt pour aidant naturel

À compter de l’année 2011, le crédit d’impôt pour aidant naturel comporte trois volets :

• le premier s’adresse aux aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint âgé qui est incapable de vivre seul;
• le deuxième s’adresse aux aidants naturels qui hébergent un proche admissible;
• le troisième, aux aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible qui est dans l’incapacité de vivre seul.

Voyez à ce sujet le point 2 des instructions concernant la ligne 462.

Crédit d’impôt pour pompier volontaire

Vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 480 $, soit l’équivalent de 16 % d’un montant de 3 000 $, si vous étiez un pompier volontaire durant l’année. Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 390.

Crédit d’impôt pour solidarité

Si vous avez omis de demander le crédit d’impôt pour solidarité lors de la production de votre déclaration de revenus de 2010, vous pouvez encore le faire en remplissant l’annexe D ainsi que le formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus (TP-1.R).

Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus de 2010, remplissez-la et joignez-y l’annexe D.

Contribution santé

La contribution santé pour l’année 2011 est de 100 $ par personne. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer la contribution santé. Notez que vous n’avez pas à payer de contribution santé si

• votre revenu familial est égal ou inférieur au seuil d’exemption applicable à votre situation familiale;
• vous êtes né avant le 1^er janvier 1946 et que vous avez reçu 94 % ou plus du supplément de revenu garanti (SRG), calculé sans la bonification.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 448.

Régime d’assurance médicaments du Québec

Le 1^er juillet 2011, les taux de cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec ont été diminués (voyez la partie C de l’annexe K). Ainsi, la cotisation maximale est passée de 600 $ à 563 $. Toutefois, pour toute l’année 2011, la cotisation maximale est de 581,50 $ (ligne 447).

Notez que vous n’avez pas de cotisation à payer si

• vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2011 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 14 410 $;
• vous aviez un conjoint au 31 décembre 2011 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 23 360 $;
• vous êtes né avant le 1^er janvier 1946 et que vous avez reçu 94 % et plus du supplément de revenu garanti (SRG), calculé sans la bonification.

Remboursement d’impôts fonciers

Le remboursement d’impôts fonciers (RIF) a été remplacé par la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité. Ainsi, un locateur n’a plus à remettre de relevé 4 à ses locataires. De plus, la partie de l’annexe B que vous deviez remplir pour demander le RIF a été retirée. Remplissez l’annexe D pour demander le crédit d’impôt pour solidarité.

Pleine indexation du régime d’imposition

Pour assurer le maintien du régime fiscal, certains montants et crédits d’impôt ont été augmentés. C’est le cas notamment

• du montant personnel de base (ligne 350);
• du seuil du revenu à partir duquel certains crédits d’impôt sont réduits;
• du montant pour personne vivant seule (ligne 20 de l’annexe B);
• du montant en raison de l’âge (ligne 22 de l’annexe B);
• de l’exemption de base servant à calculer la cotisation au Fonds des services de santé (annexe F).

Déduction pour montants transférés à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Vous pouvez déduire les sommes que vous avez reçues d’un REER, d’un FERR ou d’un RPA dont un de vos parents ou grands-parents était rentier et que vous avez transférées en 2011 ou dans les 60 premiers jours de l’année 2012 à un REEI dont vous êtes le bénéficiaire. Voyez le point 16 des instructions concernant la ligne 250.

Consentement à ce que Revenu Québec vous envoie des avis par voie électronique uniquement

Vous pouvez consentir à ce que Revenu Québec vous envoie, par voie électronique uniquement, l’avis de cotisation relatif à votre déclaration de revenus et les avis relatifs au crédit d’impôt pour solidarité, s’il y a lieu. Ces documents seront déposés dans Mon dossier, un espace sécurisé dans notre site Internet.

Pour plus de renseignements, voyez le formulaire Consentement relatif à l’envoi par Revenu Québec d’avis par voie électronique uniquement (TP-1008) qui est joint dans le cahier « Formulaire ».

Revenu fractionné d’un enfant de moins de 18 ans

Un enfant de moins de 18 ans qui, après le 21 mars 2011, réalise un gain en capital qui résulte de la disposition d’actions d’une société à une personne ayant un lien de dépendance avec lui pourrait devoir payer un impôt spécial. Pour en savoir plus sur le revenu fractionné d’un enfant, communiquez avec nous.