Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Vous devez produire une déclaration pour l’année 2011 si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011 et vous devez payer
  • soit de l’impôt, 
  • soit une cotisation au Régime de rentes du Québec, 
  • soit une cotisation au Régime québécois d’assurance parentale, 
  • soit une cotisation au Fonds des services de santé,
  • soit une contribution santé;
• vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011 et
  • soit vous avez aliéné une immobilisation (action, obligation, créance, terrain, immeuble, etc.), 
  • soit vous avez réalisé un gain en capital (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital),
  • soit vous déclarez un gain en capital résultant d’une provision de 2010,
  • soit vous avez travaillé dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et vous avez reçu des pourboires (ceux-ci peuvent figurer à la case S ou T du relevé 1 [RL-1]);
• vous êtes bénéficiaire d’une fiducie désignée (voyez les instructions concernant la ligne 22);
• vous devez payer une cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec (voyez les instructions données à l’annexe K);
• vous résidiez au Canada mais hors du Québec, avez exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec et
  • soit vous devez payer de l’impôt au Québec,
  • soit vous avez aliéné une immobilisation, 
  • soit vous déclarez un gain en capital résultant d’une provision de 2010;
• vous exploitez une entreprise individuelle et vous devez payer des droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises; 
• vous et votre conjoint désirez profiter des règles concernant le transfert de revenus de retraite entre conjoints;
• vous ou votre conjoint désirez recevoir le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
• vous ou votre conjoint désirez recevoir l’allocation-logement prévue dans le cadre du programme Allocation-logement, pour la période du 1^er octobre 2012 au 30 septembre 2013 (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
• vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011 et vous désirez recevoir le crédit d’impôt pour solidarité (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
• vous n’avez aucun impôt à payer en 2011, du fait que vous déduisez une perte subie dans une année passée; 
• vous n’avez aucun impôt à payer en 2011, du fait que vous bénéficiez des crédits d’impôt non remboursables que votre conjoint au 31 décembre 2011 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) n’a pas utilisés; 
• vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2011, peu importe votre lieu de résidence le 31 décembre 2011;
• vous avez reçu en 2011 des versements anticipés
  • soit du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants,
  • soit des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (prime au travail, prime au travail adaptée, supplément à la prime au travail pour prestataire quittant l’assistance sociale),
  • soit du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée;
• vous voulez transférer à votre conjoint la partie inutilisée de vos crédits d’impôt non remboursables pour lui permettre de réduire son impôt (lignes 430 et 431);
• vous voulez transférer
  • soit à votre père ou à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S),
  • soit à l’un de vos parents ou grands-parents ou à l’un des parents ou grands-parents de votre conjoint une partie ou la totalité de vos frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2011 (annexe T);
• vous désirez demander l’un des crédits ou des remboursements suivants :
  • le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (ligne 455),
  • les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (prime au travail, prime au travail adaptée, supplément à la prime au travail pour prestataire quittant l’assistance sociale) [ligne 456],
  • le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée (ligne 458),
  • le remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes (ligne 459),
  • le remboursement d’impôts fonciers (ligne 460),
  • les autres crédits ou remboursements mentionnés dans le guide, à la ligne 462.