392 – Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée si vous avez occupé un emploi en 2012 dans une telle région et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • au 31 décembre 2012, vous résidiez dans une région ressource éloignée du Québec;
  • vous avez travaillé habituellement dans une région ressource éloignée pour une entreprise que votre employeur exploite dans cette région;
  • vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :
    • vous avez commencé à occuper cet emploi soit dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous avez complété avec succès la formation menant à l’obtention d’un diplôme reconnu, soit, si le diplôme reconnu est un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle, dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous avez obtenu un tel diplôme après avoir rédigé un essai, un mémoire ou une thèse nécessaire à son obtention;
    • vous avez eu droit à ce crédit d’impôt pour une année passée et vous avez résidé dans une région ressource éloignée du Québec pendant toute la période débutant à la fin de cette année passée et se terminant le 31 décembre 2012.

Ce crédit d’impôt peut atteindre 40 % du salaire admissible. Le maximum est de 3 000 $ par année. Le montant cumulatif ne peut pas dépasser

  • 10 000 $ si vous êtes dans la première situation mentionnée ci-dessus, que vous avez commencé à occuper l’emploi après le 20 mars 2012 et que le diplôme reconnu en est un de niveau collégial ou universitaire;
  • 8 000 $ dans les autres cas. 

Une fois que le montant cumulatif est atteint, vous ne pouvez plus demander ce crédit.

Note
Les revenus gagnés comme travailleur autonome ne donnent pas droit à ce crédit.

Salaire reçu après la fin d’une année

Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour nouveau diplômé si, au 31 décembre, vous résidiez au Québec, mais non dans une région ressource éloignée. Pour cela, vous devez avoir reçu dans l’année un salaire que vous aviez gagné l’année précédente et pour lequel vous auriez eu droit à ce crédit si vous l’aviez reçu dans cette année précédente. Dans un tel cas, vous pouvez demander ce crédit pour ce salaire.

Formulaire à joindre

Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND)

Dernière mise à jour : 7 janvier 2013