381 – Frais médicaux 

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2013 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

Note

Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui

  • ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
  • ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (ligne 378); 
  • ont servi à calculer le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458); 
  • ont servi à calculer le montant que vous ou votre conjoint demandez à titre de crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (ligne 462, point 24);
  • ont servi à calculer la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 250, point 7).

Vous ne pouvez pas non plus inclure dans vos frais médicaux la contribution santé (ligne 448), la cotisation au FSS (ligne 446) ni les sommes qui

  • ont été payés pour obtenir des services fournis à des fins purement esthétiques;
  • ont été payées pour un traitement de fécondation in vitro
    • qui donne droit au crédit pour traitement de l'infertilité (voyez le point 11 des instructions concernant la ligne 462),
    • auquel une femme qui n'est plus en âge de procréer a recours,
    • qui est pratiqué au Québec dans un centre de procréation assistée qui n'est pas titulaire d'un permis délivré conformément au Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée,
    • qui prévoit le transfert de plus d'un embryon (sauf s'il s'agit d'un traitement qui, conformément à la décision d'un médecin, prévoit le transfert d'un maximum de deux embryons dans le cas d'une femme de 36 ans ou moins, et de trois embryons dans le cas d'une femme de 37 ans ou plus).

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez les parties A et C de l'annexe B.

Principaux frais médicaux admissibles

Les frais médicaux les plus courants sont les suivants :

  • les paiements faits à un dentiste, à un infirmier, à un praticien, à un centre hospitalier public ou à un centre hospitalier privé agréé, pour des soins dentaires, médicaux ou paramédicaux;
  • le paiement d'un médicament qui peut être acheté seulement s'il est prescrit par un médecin ou par un dentiste et obtenu d'un pharmacien licencié (ainsi, vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux le paiement d'un médicament prescrit par un praticien, mais qui peut être acheté sans ordonnance);
  • la cotisation payée au régime d'assurance médicaments du Québec pour 2012 (ligne 447 de votre déclaration de 2012) à condition que le 31 décembre 2012 soit compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux;
  • la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments du Québec pour 2013 à condition que le 31 décembre 2013 soit compris dans la période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux (remplissez l'annexe K pour calculer le montant de cette cotisation);
  • les versements faits à un assureur ou à un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pour couvrir des frais médicaux ou des frais d'hospitalisation, à titre de prime ou de cotisation (y compris la valeur de l'avantage relatif à la part de l'employeur, qui figure à la case J du relevé 1 [RL-1] ou à la case B du relevé 22 [RL-22]), ou à n'importe quel autre titre, pour vous, votre conjoint ou toute autre personne à charge (notez que le montant des versements faits à un assureur ou à un régime d'assurance collective peut figurer à la case 235 de votre relevé 1 ou du relevé 2 [RL-2]);
  • le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d'autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels, s'ils ont été prescrits par un ophtalmologiste ou un optométriste (notez que les dépenses engagées pour des montures de lunettes sont limitées à 200 $ par personne par période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux); 
  • les frais raisonnables de déménagement (excepté ceux inscrits aux lignes 228 et 378) dans un logement plus accessible, jusqu'à un maximum de 2 000 $, qui ont été payés pour permettre à une personne, à son conjoint ou à une personne à charge ne jouissant pas d'un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé d'y avoir accès, de s'y déplacer ou d'y accomplir les tâches de la vie quotidienne;
  • les paiements faits pour obtenir certains dispositifs ou certains équipements prescrits par un praticien, si les conditions d'achat ou d'utilisation sont respectées;
  • les frais de transport d'une personne par ambulance à destination ou en provenance d'un centre hospitalier public ou d'un centre hospitalier privé agréé;
  • les paiements faits pour des séances d'oxygénothérapie hyperbare fournies à une personne atteinte d'un trouble neurologique grave et prolongé, si une personne compétente atteste que cette personne a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Les frais médicaux (IN-130).

Frais médicaux admissibles payés ou remboursés par un employeur

Si vous ou votre conjoint avez bénéficié d'un avantage imposable pour des frais médicaux admissibles payés ou remboursés par votre employeur ou par celui de votre conjoint (cet avantage est inclus aux cases A et L du relevé 1), vous pouvez inclure dans vos frais médicaux les frais qu'il a payés ou remboursés, sauf s'ils peuvent être déduits à la ligne 236 ou à la ligne 297.

Autres remboursements

Vous devez soustraire du montant de vos frais médicaux tout remboursement que vous, votre conjoint ou une personne à votre charge avez obtenu ou pouvez obtenir, sauf si ce remboursement doit être inclus dans votre revenu ou dans celui d'une de ces personnes et qu'il ne peut pas être déduit à la ligne 236 ou 297.

Rémunération versée à un préposé

Vous pouvez inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjoint ou à une personne à votre charge, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • la personne qui recevait les soins avait une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376); 
  • les soins ont été fournis au Canada; 
  • la personne qui a reçu la rémunération n'était alors ni votre conjoint ni une personne de moins de 18 ans; 
  • le montant à inclure dans vos frais médicaux pour la rémunération versée pour les services du préposé ne dépasse pas 10 000 $
  • aucune partie de la rémunération versée n'est prise en compte pour 
    • les frais de garde d'enfants, 
    • les frais payés pour des produits et services de soutien à une personne handicapée en vue d'occuper un emploi, d'exploiter une entreprise, d'effectuer de la recherche ou de fréquenter un établissement d'enseignement agréé ou une école secondaire, 
    • les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé, sauf si un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'un préposé est délivré par la maison de santé,
    • les frais pour soins et formation reçus dans une école, une institution ou tout autre endroit; 
  • le bénéficiaire de la rémunération a délivré un reçu (s'il s'agit d'un particulier, ce reçu porte son numéro d'assurance sociale).

Notez que vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les sommes payées pour les services d'un préposé si vous ou votre conjoint avez droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour cette dépense.

Rémunération versée à un préposé à temps plein

Vous pouvez aussi inclure dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé à temps plein qui vous a fourni des soins, ou qui en a fourni à votre conjoint (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou à une personne à votre charge. Cette rémunération doit avoir été versée à une personne qui n'était alors ni votre conjoint ni une personne de moins de 18 ans. La personne qui recevait les soins devait être

  • soit une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376); 
  • soit une personne qui, selon l'attestation écrite d'un praticien, dépendait d'autrui pendant une période prolongée pour ses besoins et ses soins personnels, en raison d'une infirmité. La personne doit avoir reçu les soins dans l'habitation où elle vit. De plus, le bénéficiaire de la rémunération doit avoir délivré un reçu. Si ce dernier est un particulier, le reçu doit porter son numéro d'assurance sociale.

L'expression préposé à temps plein ne signifie pas qu'un seul préposé s'occupait du patient. Plusieurs préposés aux soins peuvent être employés au cours d'une période. De même, cette expression n'impose pas une période de temps minimale pendant laquelle des soins doivent être donnés par un préposé particulier. Cette expression réfère plutôt à une situation où, en raison d'une infirmité ou d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, une personne requiert des soins de façon constante et continue.

Frais de séjour à temps plein dans une maison de santé

Vous pouvez aussi inclure dans vos frais médicaux les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé qui ont été payés pour vous, votre conjoint ou une personne à votre charge. Ces frais doivent avoir été payés pour le séjour à temps plein d'une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376) ou d'une personne qui, selon l'attestation écrite d'un praticien, dépendait d'autrui pour ses besoins et ses soins personnels, faute d'une capacité mentale normale.

Formulaire à joindre

Joignez à votre déclaration l'Attestation de déficience (TP-752.0.14) si c'est la première fois que vous inscrivez ces frais. Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14, sauf si vous devez fournir une attestation selon laquelle, en raison d'une maladie chronique, la personne concernée (vous, votre conjoint ou une personne à charge) reçoit au moins 2 fois par semaine des soins thérapeutiques qui exigent qu'elle y consacre au moins 14 heures par semaine et qui sont essentiels au maintien d'une fonction vitale.

Si votre état de santé ou celui de la personne concernée s'est amélioré depuis la dernière fois qu'un document a été produit pour attester la déficience, vous devez nous en aviser.

Restriction

Si vous incluez dans vos frais médicaux la rémunération versée à un préposé à temps plein ou les frais de séjour à temps plein dans une maison de santé qui ont été payés pour une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, il est possible que ni vous ni aucune autre personne ne puissiez inscrire un montant à la ligne 376 relativement à la déficience de cette personne. Voyez à ce sujet la partie « Rémunération versée à un préposé à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé » des instructions concernant la ligne 376.

Personne décédée

Si le montant pour frais médicaux que vous demandez inclut des frais que vous avez payés pour une personne décédée, vous pouvez, pour cette personne, utiliser une période de référence de 24 mois consécutifs qui comprend le jour du décès.

Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous ou votre conjoint au 31 décembre 2013 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) n'avez pas résidé au Canada toute l'année, tenez compte uniquement des revenus que vous ou votre conjoint avez gagnés pendant que vous résidiez au Canada pour calculer votre revenu familial (partie A de l'annexe B).

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