Modification d'une déclaration de revenus déjà transmise

Si vous souhaitez modifier une déclaration de revenus déjà transmise, vous devez remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et nous le faire parvenir par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification. Vous pouvez également, à certaines conditions, faire une demande de modification de certaines lignes de votre déclaration en utilisant le service en ligne Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus.

Cependant, vous devez remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et nous le transmettre par la poste si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ne pouvez pas modifier des renseignements relatifs à certaines lignes de votre déclaration de revenus à l'aide du service en ligne.
  • Vous souhaitez demander des modifications à une déclaration de revenus d'une année précédant 2012.
  • Votre déclaration de revenus est en cours de traitement.
  • Votre déclaration de revenus concerne la période allant du 1er janvier jusqu'à la veille de la date de votre faillite.
  • Votre déclaration de revenus concerne une année d'imposition précédant l'année de votre faillite.
  • Vous avez joint à votre déclaration de revenus le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (TP-22) ou Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25).
  • Vous avez contesté un avis de cotisation que nous vous avons transmis à la suite du traitement de votre déclaration de revenus
    • soit en transmettant un avis d'opposition;
    • soit en faisant appel auprès de la Chambre civile de la Cour du Québec.
Note

Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus parce que votre déclaration est en cours de traitement, il vous est possible

  • soit d'attendre la fin du traitement de votre déclaration pour utiliser le service en ligne;
  • soit de remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et de nous le faire parvenir par la poste.

Transmission par la poste

Faites parvenir votre demande et les documents qui l'accompagnent à l'une des adresses suivantes :

Québec Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Montréal Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4

Nous pourrons donner suite à votre demande écrite de modification de votre déclaration de revenus seulement si elle contient tous les renseignements pertinents et est signée par vous ou votre représentant autorisé.

Dernière mise à jour : 24 janvier 2014