Documents relatifs aux années précédentes

Ces documents contiennent les instructions qui vous permettent de produire votre déclaration de revenus pour les années 2003 à 2011.

Année d'imposition 2011

• Déclaration de revenus (156 ko) 
• Guide de la déclaration de revenus (1 069 ko)
• Guide de la déclaration de revenus (version électronique)
• Grilles de calcul (121 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (136 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (117 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (128 ko)
• Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (114 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (83 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (83 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (128 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (123 ko)
• Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (134 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (137 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (68 ko)
• Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (67 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (79 ko)
• Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (81 ko)
• Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (141 ko)
• Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (83 ko)
• Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (99 ko)
• Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (95 ko)
• Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (84 ko)

Documents complémentaires

• TP-1029.CS.3 Avis de changement de situation – Crédit d'impôt pour solidarité

Année d'imposition 2010

• Déclaration de revenus (128 ko) 
• Le guide de la déclaration de revenus (1 160 ko)
• Grilles de calcul (88 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (107 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (96 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (96 ko)
• Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (90 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (71 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (74 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (104 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (88 ko)
• Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (107 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (102 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (56 ko)
• Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (56 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (72 ko)
• Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (72 ko)
• Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (101 ko)
• Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (74 ko)
• Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (91 ko)
• Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (72 ko)
• Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (71 ko)

Année d'imposition 2009

• Déclaration de revenus (112 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus (786 ko)
• Grilles de calcul (87 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (93 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (90 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (89 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (68 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (68 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (95 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (73 ko)
• Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (53 ko)
• Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (100 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (93 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (52 ko)
• Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (49 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (65 ko)
• Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (67 ko)
• Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (98 ko)
• Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (72 ko)
• Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (81 ko)
• Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (64 ko)
• Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (67 ko)

Année d'imposition 2008

• Déclaration de revenus (117 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus (1 105 ko)
• Grilles de calcul (115 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (86 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (88 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (87 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (79 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (78 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (83 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (79 ko)
• Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (63 ko)
• Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (90 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (87 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (61 ko)
• Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (62 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (71 ko)
• Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (76 ko)
• Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (344 ko)
• Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (80 ko)
• Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (91 ko)
• Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (86 ko)
• Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (73 ko)

Année d'imposition 2007

• Déclaration de revenus (77 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus (841 ko)
• Grilles de calcul (71 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge (59 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (59 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (58 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (49 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (51 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (60 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (57 ko)
• Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (43 ko)
• Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (48 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (64 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (43 ko)
• Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (42 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (47 ko)
• Annexe O Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises (59 ko)
• Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (56 ko)
• Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (49 ko)
• Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (68 ko)
• Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (46 ko)
• Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (44 ko)

Année d'imposition 2006

• La déclaration de revenus (72 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus (778 ko)
• Les grilles de calcul (70 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge (58 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (57 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (62 ko)
• Annexe D Déductions pour investissements stratégiques (54 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (50 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (51 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (60 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (57 ko)
• Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (44 ko)
• Annexe J Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant seule (44 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (64 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (44 ko)
• Annexe M Frais de scolarité ou d'examen, ou intérêts payés sur un prêt étudiant (45 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (48 ko)
• Annexe O Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec (59 ko)
• Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (56 ko)
• Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (68 ko)

Année d'imposition 2005

• La déclaration de revenus (49 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus (543 ko)
• Les grilles de calcul (50 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et transferts de montants (48 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (42 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (45 ko)
• Annexe D Déductions pour investissements stratégiques (41 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (39 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (39 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (45 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour hébergement d'un parent (41 ko)
• Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (36 ko)
• Annexe J Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant seule (36 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (47 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (35 ko)
• Annexe M Frais de scolarité ou d'examen, ou intérêts payés sur un prêt étudiant (36 ko)
• Annexe N  Rajustement des frais de placement (37 ko)
• Annexe O Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec (45 ko)
• Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (41 ko)

Année d'imposition 2004

• La déclaration correspondant au régime d'imposition simplifié (77 ko)
• La déclaration correspondant au régime d'imposition général (68 ko)
• Les grilles de calcul (67 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus (629 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et transferts de montants (60 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (61 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (63 ko)
• Annexe D Déductions relatives à des investissements stratégiques (56 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (55 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (53 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (62 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent (55 ko)
• Annexe I Crédit pour les particuliers habitant un village nordique  (47 ko)
• Annexe J Attestation nécessaire à l'obtention du montant pour personne vivant seule (47 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (62 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (47 ko)
• Annexe M Montant pour frais de scolarité ou d'examen ou pour intérêts payés sur un prêt étudiant (52 ko)
• Annexe N Rajustement des frais de placement (49 ko)

Documents complémentaires

• TP-1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation?

Année d'imposition 2003

• La déclaration correspondant au régime d'imposition général (72 ko)
• La déclaration correspondant au régime d'imposition simplifié  (76 ko)
• Les grilles de calcul (59 ko)
• Le guide de la déclaration de revenus  (821 ko)
• Annexe A Montant pour personnes à charge et transferts de montants (47 ko)
• Annexe B Allégements fiscaux (46 ko)
• Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (48 ko)
• Annexe D Déductions relatives à des investissements stratégiques (42 ko)
• Annexe E Redressements et crédits d'impôt (41 ko)
• Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (39 ko)
• Annexe G Gains et pertes en capital (48 ko)
• Annexe H Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent (40 ko)
• Annexe I Crédit pour les particuliers habitant un village nordique  (30 ko)
• Annexe J Attestation nécessaire à l'obtention du montant pour personne vivant seule (32 ko)
• Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (49 ko)
• Annexe L Revenus d'entreprise (37 ko)
• Annexe M Montant pour frais de scolarité ou d'examen ou pour intérêts payés sur un prêt étudiant (37 ko)

Documents complémentaires

• TP-1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation?