Documents relatifs aux années précédentes

Les documents suivants contiennent les instructions qui vous permettent de produire votre déclaration de revenus pour les années 2004 à 2012.

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Année d'imposition 2012

  • Déclaration de revenus (178 ko) 
  • Guide de la déclaration de revenus (1 176 ko) TP-1.G
  • Guide de la déclaration de revenus (version électronique)
  • Grilles de calcul (155 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (151 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (137 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (143 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (171 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (86 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (87 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (138 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (139 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (145 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (149 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (74 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (71 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (83 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (86 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (141 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (85 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (110 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (100 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (89 ko)

Documents complémentaires

  • TP-1029.CS.3 Avis de changement de situation - Crédit d'impôt pour solidarité

Année d'imposition 2011

Documents complémentaires

  • TP-1029.CS.3 Avis de changement de situation - Crédit d'impôt pour solidarité

Année d'imposition 2010

  • Déclaration de revenus (128 ko) 
  • Le guide de la déclaration de revenus (1 160 ko)
  • Grilles de calcul (88 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (107 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (96 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (96 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (90 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (71 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (74 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (104 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (88 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (107 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (102 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (56 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (56 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (72 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (72 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (101 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (74 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (91 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (72 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (71 ko)

Année d'imposition 2009

  • Déclaration de revenus (112 ko)
  • Le guide de la déclaration de revenus (786 ko)
  • Grilles de calcul (87 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (93 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (90 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (89 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (68 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (68 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (95 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (73 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (53 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (100 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (93 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (52 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (49 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (65 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (67 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (98 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (72 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (81 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (64 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (67 ko)

Année d'imposition 2008

  • Déclaration de revenus (117 ko)
  • Le guide de la déclaration de revenus (1 105 ko)
  • Grilles de calcul (115 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (86 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (88 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (87 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (79 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (78 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (83 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (79 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (63 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (90 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (87 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (61 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (62 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (71 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (76 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (344 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (80 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (91 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (86 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (73 ko)

Année d'imposition 2007

  • Déclaration de revenus (77 ko)
  • Le guide de la déclaration de revenus (841 ko)
  • Grilles de calcul (71 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge (59 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (59 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (58 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (49 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (51 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (60 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (57 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (43 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (48 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (64 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (43 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (42 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (47 ko)
  • Annexe O Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises (59 ko)
  • Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (56 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (49 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (68 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (46 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (44 ko)

Année d'imposition 2006

  • La déclaration de revenus (72 ko)
  • Le guide de la déclaration de revenus (778 ko)
  • Les grilles de calcul (70 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge (58 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (57 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (62 ko)
  • Annexe D Déductions pour investissements stratégiques (54 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (50 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (51 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (60 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (57 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (44 ko)
  • Annexe J Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant seule (44 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (64 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (44 ko)
  • Annexe M Frais de scolarité ou d'examen, ou intérêts payés sur un prêt étudiant (45 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (48 ko)
  • Annexe O Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec (59 ko)
  • Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (56 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (68 ko)

Année d'imposition 2005

  • La déclaration de revenus (49 ko)
  • Le guide de la déclaration de revenus (543 ko)
  • Les grilles de calcul (50 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et transferts de montants (48 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (42 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (45 ko)
  • Annexe D Déductions pour investissements stratégiques (41 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (39 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (39 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (45 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour hébergement d'un parent (41 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (36 ko)
  • Annexe J Attestation pour l'obtention du montant pour personne vivant seule (36 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (47 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (35 ko)
  • Annexe M Frais de scolarité ou d'examen, ou intérêts payés sur un prêt étudiant (36 ko)
  • Annexe N  Rajustement des frais de placement (37 ko)
  • Annexe O Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec (45 ko)
  • Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (41 ko)

Année d'imposition 2004

Documents complémentaires

  • TP-1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation?
Dernière mise à jour : 6 janvier 2014