Délai de conservation des documents

Combien de temps devez-vous conserver vos pièces justificatives?

Lorsque nous recevons votre déclaration de revenus, nous l’examinons de façon sommaire et vous envoyons par la suite un avis de cotisation.

Nous avons généralement trois ans à compter de la date de cet avis pour réviser votre déclaration. S’il y a lieu, nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation. Nous calculerons alors des intérêts sur tout solde impayé.

Vous devez donc conserver vos déclarations de revenus des années précédentes et toutes vos pièces justificatives pendant trois ans afin de nous les fournir lors d'une éventuelle révision de votre déclaration.

Note
Si vous exploitez une entreprise, vous devez conserver vos registres, vos livres comptables et vos pièces justificatives pendant au moins six ans après l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Dernière mise à jour : 7 janvier 2013