Remboursement par dépôt direct

Si vous avez droit à un remboursement, nous pouvons le déposer directement dans votre compte. Pour profiter du dépôt direct, vous devez posséder un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada et vous inscrire au dépôt direct. Nous déposerons alors votre remboursement dans ce compte au moment de l'envoi de votre avis de cotisation, ou avant si vous demandez un remboursement anticipé.

Inscription au dépôt direct ou modification des renseignements déjà fournis

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis

• soit en utilisant les services en ligne Inscription au dépôt direct et Modification des renseignements relatifs au dépôt direct;
• soit en joignant à votre déclaration un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale; 
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M). Si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M. Seule l'adresse du bureau de Revenu Québec différencie ces deux formulaires.

Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous devez fournir les renseignements suivants :

• le numéro de la succursale de votre institution financière;  
• le numéro de votre institution financière;
• le numéro de votre compte.

Note

Si vous avez changé de compte et que vous nous avez avisés de ce changement, il est important de ne pas fermer l’ancien compte avant que le prochain versement soit déposé dans votre nouveau compte. Ainsi, vous êtes certain de ne pas subir d’interruption de versements.

Avantages du dépôt direct

Avec le dépôt direct, vous vous offrez

• une assurance contre le vol ou la perte du chèque;
• l’assurance que seront déposés dans votre compte, même s’il y a une grève postale ou si vous êtes absent ou malade,
  • votre remboursement d’impôt,
  • vos versements du nouveau crédit d’impôt pour solidarité (pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez être inscrit au dépôt direct),
  • vos versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants,
  • vos versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (prime au travail, prime au travail adaptée et supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),
  • vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée,
  • tout autre versement relatif à l’impôt.

Note

Depuis le 1^er juillet 2011, le nouveau crédit d’impôt pour solidarité est versé mensuellement et regroupe, en un seul crédit d’impôt, 

• le crédit pour TVQ;
• le crédit pour particulier habitant un village nordique;
• le remboursement d’impôts fonciers.

Annulation de l'inscription

Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler. Vous pouvez faire cette demande par écrit ou par téléphone.