Avis de cotisation

Nous visons à délivrer votre avis de cotisation

  • en aussi peu que 14 jours ouvrables si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet;
  • en quatre à six semaines si vous transmettez votre déclaration par la poste.
Note
Nous commençons à traiter les déclarations au début du mois de mars. Attendez au début d'avril pour communiquer avec nous, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous transmettez votre déclaration après le 31 mars, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner.

Avis de cotisation électronique

Lors de la transmission de votre déclaration de revenus par Internet, vous pouvez choisir de recevoir votre avis de cotisation par voie électronique plutôt que de le recevoir par la poste, si vous respectez toutes les conditions requises. Ce document sera alors déposé dans Mon dossier, un espace sécurisé dans notre site Internet. Vous pourrez également y trouver la confirmation du montant de votre remboursement anticipé, s'il y a lieu.

Déclaration de revenus papier

Même si vous transmettez votre déclaration de revenus sur support papier, vous pouvez consentir à ce que nous vous envoyions, par voie électronique uniquement, l'avis de cotisation relatif à votre déclaration et les avis relatifs au crédit d'impôt pour solidarité, s'il y a lieu. Vous pourrez les consulter en accédant à Mon dossier.

Pour plus de renseignements, voyez le formulaire Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement (TP-1008), qui est joint au cahier « Formulaire ».

Obtention d'une copie de votre avis de cotisation

Le service en ligne Avis de cotisation et confirmations des remboursements anticipés vous permet d'obtenir une copie de vos avis de cotisation pour l'année d'imposition 2004 et les années suivantes.

Pour les années d'imposition 2004 à 2009, les avis de cotisation sont disponibles en format PDF seulement si vous avez transmis votre déclaration de revenus par voie électronique.

Les avis de cotisation délivrés depuis février 2011, et même ceux qui ont été amendés, sont disponibles en format HTML et PDF, peu importe le moyen de transmission que vous avez utilisé pour transmettre votre déclaration de revenus.

Dernière mise à jour : 21 août 2013