Transmission de vos relevés, reçus et autres pièces justificatives

Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à nous transmettre les documents suivants :

  • vos relevés;
  • vos feuillets de renseignements fédéraux (toutefois, si vous utilisez nos formulaires et que vous avez reçu des feuillets de renseignements fédéraux relatifs à des revenus gagnés hors du Québec, transmettez-nous ces feuillets);
  • vos reçus pour frais médicaux, vos reçus pour dons de bienfaisance et toute autre pièce justificative, sauf, si vous utilisez nos formulaires, celles demandées dans les instructions concernant les lignes suivantes de la déclaration :
    • ligne 11, partie « Cas particuliers » (note à joindre si votre numéro d'assurance sociale a changé),
    • ligne 18, point 7 et partie « Pièces justificatives »,
    • ligne 101, partie « Vous avez travaillé au Québec, mais vous n'avez pas reçu de relevé 1 »,
    • ligne 107, point 5,
    • ligne 136 (pièces à joindre si vous n'utilisez pas le formulaire TP-128 ou si vous êtes membre d'une société de personnes pour laquelle vous n'avez pas reçu de relevé 15),
    • ligne 154, point 3 (état détaillé des dépenses à joindre si vous recevez des subventions de recherche),
    • ligne 164 (pièces à joindre si vous n'utilisez pas le formulaire TP-80 ou si vos revenus proviennent de l'agriculture ou de la pêche, ou si vous êtes membre d'une société de personnes pour laquelle vous n'avez pas reçu de relevé 15),
    • ligne 207, points 5 et 7 (état détaillé des dépenses à joindre si vous n'utilisez pas le formulaire TP-59),
    • ligne 250, point 17,
    • ligne 297, point 2 (pièce à joindre si vous n'avez pas reçu de relevé 1),
    • ligne 297, point 21 (copie du certificat de producteur forestier reconnu valide),
    • ligne 462, point 8.

Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez généralement les conserver pendant six ans après l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

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