Transmission de votre déclaration de revenus par Internet

Déclaration de revenus transmise par vous-même

Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel grand public (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre)

  • en utilisant le service de transmission ImpôtNet Québec intégré dans le logiciel;
  • en utilisant le service en ligne Transmission d'une déclaration de revenus, accessible dans Mon dossier.

Assurez-vous toutefois que le logiciel que vous utilisez permet de transférer par Internet les données contenues dans votre déclaration. Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec, consultez la page Logiciels autorisés pour la production de la Déclaration de revenus des particuliers – Grand public.

Lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, aucune copie papier de cette dernière ne doit nous être envoyée.

Note

Le service de transmission du système ImpôtNet Québec est disponible de la mi-février à la mi-janvier de l'année suivante.

Déclaration de revenus transmise par un préparateur accrédité

Vous pouvez vous adresser à un préparateur accrédité par Revenu Québec pour qu'il produise et transmette votre déclaration de revenus. Notez qu'un préparateur qui produit plus de 10 déclarations de revenus a l'obligation de les transmettre par Internet.

Si vous demandez à un préparateur de transmettre votre déclaration de revenus par Internet, vous devez lui fournir une autorisation à l'aide du formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Vous devez remplir et signer deux exemplaires du formulaire d'autorisation de transmission. Vous et votre préparateur devez conserver chacun un exemplaire du formulaire durant les six années suivant l'année d'imposition visée par ce dernier. Aucun exemplaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Code de téléchargement

Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit utiliser votre code de téléchargement (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Vous pouvez obtenir ce code

  • soit en utilisant le service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
  • soit en passant par Mon dossier;
  • soit par messagerie téléphonique, en composant le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec, le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal ou le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
  • soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.

Restrictions

Si vous êtes dans au moins une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste et non par Internet.

Vous ne devez pas nous transmettre

  • vos relevés;
  • vos feuillets de renseignements fédéraux;
  • vos reçus et autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.

Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).

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