Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Vous devez produire une déclaration pour l'année 2016 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016 et vous devez payer 
    • soit de l'impôt, 
    • soit une cotisation au Régime de rentes du Québec, 
    • soit une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale, 
    • soit une cotisation au Fonds des services de santé,
    • soit une contribution santé;
  • vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016 et 
    • soit vous avez aliéné une immobilisation (action, obligation, créance, terrain, immeuble, etc.), 
    • soit vous avez réalisé un gain en capital (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital),
    • soit vous déclarez un gain en capital résultant d'une provision de 2015,
    • soit vous avez travaillé dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration et vous avez reçu des pourboires (ceux-ci peuvent figurer à la case S ou T du relevé 1 [RL-1]);
  • vous êtes bénéficiaire d'une fiducie désignée (voyez les instructions concernant la ligne 22);
  • vous devez payer une contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés;
  • vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (voyez les instructions données dans l'annexe K);
  • vous résidiez au Canada mais hors du Québec, avez exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec et 
    • soit vous devez payer de l'impôt au Québec,
    • soit vous avez aliéné une immobilisation, 
    • soit vous déclarez un gain en capital résultant d'une provision de 2015;
  • vous exploitez une entreprise individuelle et vous devez payer des droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises; 
  • vous n'avez aucun impôt à payer en 2016, du fait que vous déduisez une perte subie dans une année passée; 
  • vous n'avez aucun impôt à payer en 2016, du fait que vous bénéficiez des crédits d'impôt non remboursables que votre conjoint au 31 décembre 2016 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) n'a pas utilisés; 
  • vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2016, peu importe votre lieu de résidence le 31 décembre 2016;
  • vous avez reçu en 2016 des versements anticipés 
    • soit du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
    • soit des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée, le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),
    • soit du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
    • soit du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité.

Même si vous n'êtes pas dans l'une des situations décrites ci-dessus, vous devez quand même produire une déclaration si vous voulez bénéficier d'un des droits suivants :

  • vous et votre conjoint désirez profiter des règles concernant le transfert de revenus de retraite entre conjoints;
  • vous ou votre conjoint désirez recevoir le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous ou votre conjoint désirez recevoir l'allocation-logement prévue dans le cadre du programme Allocation-logement, pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016 et vous désirez recevoir le crédit d'impôt pour solidarité (votre conjoint doit aussi produire une déclaration de revenus);
  • vous voulez transférer à votre conjoint la partie inutilisée de vos crédits d'impôt non remboursables pour lui permettre de réduire son impôt (lignes 430 et 431);
  • vous voulez transférer 
    • soit à votre père ou à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S),
    • soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un des parents ou grands-parents de votre conjoint une partie ou la totalité de vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année 2016 (annexe T);
  • vous désirez demander l'un des crédits ou des remboursements suivants : 
    • le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (ligne 455),
    • les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée, le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]) [ligne 456],
    • le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458),
    • le remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes (ligne 459),
    • le crédit d'impôt Bouclier fiscal (ligne 460),
    • le remboursement ou les autres crédits mentionnés dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G), à la ligne 462;
  • vous désirez demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.
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